Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Memori Studio, artisan-photographe/vidéaste.
En réservant une séance via e-mail, par téléphone, ou via la page officielle Facebook ou directement par rendez-vous, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Article 1 – DÉLAI DE PRISE DE CONTACT
La photographe s’engage à répondre à toute demande de réservation dans les meilleurs délais s’offrant à elle (délai de 7 jours environ). Si demande urgente, merci de le spécifier dans l’objet de votre message.
Article 2 – DE LA PRISE DE RDV AU JOUR DE LA SÉANCE PHOTO
Les prises de RDV se font uniquement par téléphone , par mail à l’adresse hello@memoristudio.com ou via la page officielle Facebook ou Instagram.
L’heure de RDV fixée est impérative, tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités du photographe/vidéaste.
Article 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire). Les modes de paiement acceptés: espèces, chèque et virement.
-Conditions de paiement, deux possibilités:
1. Paiement content à la réservation, signature du devis.
2. Versement d’un acompte de 30% minimum pour la réservation, puis le solde doit être réglé au plus tard le jour de la préstation.
L’acompte versé à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure défini ci-après.
Tout défaut de paiement autorisera le Photographe/ vidéaste à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des poursuites.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel.
Article 4 – LIVRAISON
1.Séance Photo Professionnel:
-La totalité des photos comprises dans le forfait choisi sera envoyée par wetransfer dans le délai prévu: 5 semaines hors congés (samedi, dimanche et lundi + Congés vacances affichés sur la page Facebook et dans la rubrique infos du site).
2. Vidéos Professionnel:
-Les vidéos sont présentées au client par wetransfer dans un délai de 3 à 60 jours selon la prestation voulue. Hors congés (samedi, dimanche et lundi + Congés vacances affichés sur la page Facebook et dans la rubrique infos du site).
3. Séance Photo Particulier:
-La totalité des photos comprises dans le forfait choisi sera envoyée sur Galerie Web dans le délai prévu: 5 semaines hors congés (samedi, dimanche et lundi + Congés vacances affichés sur la page Facebook et dans la rubrique infos du site).
4.Évènements (mariage, baptême,…):
-Les Photos sont présentées au client dans un délai de 12 semaines après le jour J (hors congés spécifiés).
-Les vidéos sont présentées au client dans un délai de 16 semaines après le jour J (hors congés spécifiés).
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG par galerie web privée ou sur clé USB selon la collection choisie.
Il peut y avoir un léger retard en cas de maladie de la photographe ou cas de force majeure.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Memori Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
Article 5 – PHOTOGRAPHIES/ VIDÉOS ET TRAITEMENT DES FICHIERS
– Le client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage…) et comprend qu’aucune réclamation ne sera accepté sur ces points, si celui-ci respect le cahier des charges établis. Si le client souhaite des modifications sur les photos ou/et vidéos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage…), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation, sauf légères modification dû au graphismes utilisés. Un aller retour sera accepté.
Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Il est strictement interdit de retoucher soi même les photos issu d’un shooting avec Memori Studio, son travail n’étant plus le même avec vos modifications. Le terme « retoucher » inclut l’usage de filtres photos (Instagram, Facebook, applications diverses, etc.), ainsi que tout photomontage, ajout de texte, pêle mele de photos, etc.
La sélection des photos est faite par la photographe, et elle seule. Selon la formule choisie, le nombre de photos sélectionnées peut dépasser le nombre de photos prévu dans la formule. Si c’est le cas, toutes les photos sont travaillées et proposées dans une galerie principale. Si le client le souhaite, il peut acheter une ou plusieurs photos supplémentaires, de celles comprises dans la collection qu’il a choisit.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Article 6 – ANNULATION OU REPORT DE SÉANCE DE LA PHOTOGRAPHE
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas de force majeure, la Photographe s’engage à prendre contact avec un autre Photographe partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un Photographe professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui empêche l’exécution de sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Photographe. Ce dernier proposera aux Mariés une nouvelle séance dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par les Mariés.
Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si la Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les Clients, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués aux Clients.
Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et des Clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Les Clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.
Article 7 – FRAIS et DÉPLACEMENTS
Les frais de train/avion/bateau/voiture/bus , en dehors de Nice et d’hébergement sont pris en charge par les Clients.
• Si le déplacement doit se faire en voiture, le coût kilométrique s’élève à 60cts/km + les frais de péage d’autoroute.
• Selon le lieu de l’événement, l’hébergement du Photographe peut être nécessaire. A convenir entre vous et la Photographe selon la distance à parcourir.
• L’éventuelle avance faite par le Photographe au moment de la réservation (du déplacement ou hébergement) pourra être facturée immédiatement par ce dernier, sans attendre le jour de la facturation du solde, sur envoi de facture.
A partir de 4h de prestation (le midi ou la soir), la Photographe requiert au moins un plat chaud quelle que soit la collection choisie.
Article 8 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute reproduction des images interdites. Le client est par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et la Photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le client et la photographe devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos.
Si vous donnez votre accord ci-après, cela inclut entre autres :
– publication ou utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur,
– publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du Photographe,
– expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
– sites et galeries web du Photographe,
– publication par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du Photographe…
Toute autre publication (entre autres magazines et publicité ) devra faire l’objet d’un accord entre le client et la Photographe.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du Photographe et de ses clients.
Le client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Memori Studio» et le site internet de la photographe « www.memoristudio.com ».
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Memori Studio.
Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée, sauf sous couvert d’un contrat spécifique établi au préalable avec Memori Studio.
Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
Article 9 – FORFAITS & RÉSERVATIONS ANTICIPÉES
-Peuvent être payées par virement ou espèces, à la commande.
-Peuvent être commandées par internet, par prise de contact mail ou téléphonique ou peuvent être validées par rendez vous fixé avec la photographe.
-Les bénéficiaires ont un délai allant jusqu’à 1 an pour réaliser la séance photo/vidéo et doivent réserver la date de la séance le plus tôt possible selon les disponibilités du photographe/vidéaste. Si une demande de réservation est effectuée trop proche de la date de péremption (moins d’un mois avant la date de péremption), et qu’aucun créneau n’est délivré pour faute de disponibilité (sauf annulation). Aucun remboursement ni échange n’est alors envisageable.
-Les forfaits ou réservations anticipées ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 10 – PERTE DE DONNÉES
L’informatique n’étant pas fiable à 100%, il se peut qu’une perte de données arrive. Dans ce cas, la photographe s’engage à trouver une solution ou dédommagement à la hauteur de ce qu’elle envisage être juste et équitable.
Article 11 – LOIS APPLICABLES
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.