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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur du site memoristudio.com, ainsi que sa politique de confidentialité et de gestion des données personnelles.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : memoristudio.com met à disposition des Clients différents services de photographie et vidéographie.

Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par memoristudio.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site memoristudio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site memoristudio.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par memoristudio.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site memoristudio.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de photographie et de vidéographie de Virginie Gambelli. memoristudio.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site memoristudio.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

memoristudio.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de memoristudio.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

memoristudio.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

memoristudio.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Il est possible de contacter memoristudio.com par mail à l'adresse contact@memoristudio.com.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données

Pour les données personnelles collectées via les formulaires du Site, la responsable du traitement est Virginie Gambelli, représentante légale de Memori Studio.

7.2 Finalité des données collectées

memoristudio.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour répondre aux demandes de contact et devis adressés via le formulaire
• Pour la gestion de la relation client et le suivi des prestations
• Pour afficher des photos prises lors des prestations, en accord avec les conditions générales de vente

memoristudio.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• Droit d'effacement des données (article 17 RGPD)
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données après le décès

Pour exercer ces droits, contactez Memori Studio par écrit à l'adresse suivante : Memori Studio — 99 avenue Cyrille Besset, 06100 Nice, ou par email à contact@memoristudio.com.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

memoristudio.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

memoristudio.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. memoristudio.com ne collecte aucune donnée sensible.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le site memoristudio.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites mis en place avec son autorisation. Cependant, memoristudio.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans son menu d'aide.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site memoristudio.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

Dernière mise à jour : mai 2026.